Article (Arrêté du 12 juin 1991 portant création d'une zone de circulation associée à l'aérodrome de Metz-Nancy-Lorraine)
Art. 4. - La date d'entrée en vigueur des dispositions du présent arrêté sera fixée par le directeur de la navigation aérienne, après accord du directeur de la circulation aérienne militaire, et portée à la connaissance des usagers par voie d'avis aux navigateurs aériens.