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Article (Arrêté du 18 juin 1991 relatif à l'agrément de conception des constructeurs de produits aéronautiques)

Article (Arrêté du 18 juin 1991 relatif à l'agrément de conception des constructeurs de produits aéronautiques)

Article 2


Définitions



Pour l'application du présent arrêté:
- un produit est un aéronef complet ou un moteur;
- le titulaire de l'agrément est l'organisme qui a postulé à un agrément et l'a obtenu;
- le terme «modification» recouvre les modifications, les réparations et les non-conformités.