Article (Arrêté du 1er juillet 1991 portant transformation du groupe permanent d'étude des marchés de travaux en groupe permanent d'étude des marchés de travaux et de maîtrise d'oeuvre)
- un représentant du ministre chargé de la culture;
- un représentant du ministre chargé de la santé et de la sécurité sociale; - un représentant du ministre chargé de l'agriculture;
- deux représentants de l'Association des maires de France (A.M.F.);
- deux représentants de l'Association des présidents de conseil généraux;
- deux représentants des présidents de conseils régionaux;
- un représentant d'Electricité de France et de Gaz de France (E.D.F. et G.D.F.);
- un représentant de la Société nationale des chemins de fer français (S.N.C.F.);
- un représentant de l'Union nationale des fédérations d'offices d'habitations à loyer modéré (U.N.F.O.H.L.M.);
- un représentant de la Fédération nationale des sociétés d'économie mixte (F.N.S.E.M.);
- un représentant de la Fédération nationale du bâtiment (F.N.B.);
- un représentant de la Fédération nationale des travaux publics (F.N.T.P.); - un représentant de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (C.A.P.E.B.);
- un représentant du Syndicat national du béton armé et des techniques industrialisées (S.N.B.A.T.I.);
- un représentant de la Fédération nationale des coopératives ouvrières de production du bâtiment, des travaux publics, des activités annexes et connexes (F.N.S.C.O.P.);
A titre consultatif:
- un représentant du Conseil national de l'ordre des architectes (C.N.O.A.); - un représentant de l'Union nationale des syndicats d'architectes (U.N.S.F.A.);
- un représentant du syndicat de l'architecture (S.A.);
- un représentant de la chambre syndicale des sociétés d'études et de conseil (Syntec);
- un représentant de la chambre des ingénieurs conseils de France (C.I.C.F.);
- un représentant de l'Union nationale des techniciens de l'économie de la construction (Untec);
- un représentant de l'Union nationale des professionnels de l'ordonnancement et de la coordination (Unapoc);
- un représentant de l'Agence française de normalisation (Afnor);
- un représentant du Centre scientifique et technique du bâtiment (C.S.T.B.).