Article (Décret no 91-912 du 12 septembre 1991 relatif au financement du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles pour 1991 ainsi qu'à certaines dispositions d'ordre permanent)
Art. 11. - La cotisation prévue au a de l'article 1123 du code rural est égale, selon les tranches de revenu cadastral ou les tranches de rémunération, au montant fixé dans les tableaux ci-dessous.
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0215 du 14/09/1991
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0215 du 14/09/1991
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