Article (Arrêté du 11 juillet 1991 modifiant les conditions d'incorporation de composés oxygénés organiques dans l'essence, le supercarburant et le supercarburant sans plomb)
Art. 1er. - Le tableau et ses renvois (1) et (2) figurant au point 2 Composition des mélanges de l'annexe à l'arrêté du 16 septembre 1987 relatif aux conditions d'incorporation de composés oxygénés organiques dans l'essence, le supercarburant et le supercarburant sans plomb et fixant les taux limites d'incorporation des composés oxygénés organiques ou des mélanges de composés oxygénés organiques dont l'utilisation est autorisée est remplacé par le tableau suivant: