Article (Décret no 91-802 du 21 août 1991 modifiant le décret no 86-577 du 14 mars 1986 fixant les dispositions applicables à la titularisation du personnel de la délégation générale à la recherche scientifique et technique)
Art. 1er. - Le troisième alinéa de l'article 4 du décret du 14 mars 1986 susvisé est abrogé.