Article (Décret n° 91-422 du 7 mai 1991 relatif au Conseil national de l'insertion par l'activité économique)
Art. 7. - Le secrétariat du conseil national, de ses groupes de travail et du bureau est assuré alternativement par la délégation à l'emploi ou la direction de l'action sociale, qui assiste aux réunions de ces diverses formations.