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Article (Décret no 91-421 du 7 mai 1991 relatif aux entreprises d'insertion)

Article (Décret no 91-421 du 7 mai 1991 relatif aux entreprises d'insertion)

Art. 9. - Le décret no 85-581 du 7 juin 1985 relatif aux entreprises intermédiaires est abrogé.