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Article (Arrêté du 2 juillet 1991 portant désignation des membres du jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur)

Données brutes

Article (Arrêté du 2 juillet 1991 portant désignation des membres du jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur)

I. - Titulaires

a) Président

M. Deroure (Pierre), conseiller à la Cour de cassation.