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Article (Arrêté du 28 juin 1991 modifiant l'arrêté du 29 avril 1988 modifié fixant la réglementation et la liste des capacités de médecine)

Article (Arrêté du 28 juin 1991 modifiant l'arrêté du 29 avril 1988 modifié fixant la réglementation et la liste des capacités de médecine)

Art. 2. - Il est ajouté à l'arrêté du 29 avril 1988 susvisé une annexe XII relative à la capacité en technologie transfusionnelle (1).