Article (Arrêté du 4 juin 1991 portant nomination à la commission de la République française pour l'éducation, la science et la culture)
Art. 2. - Sont nommés membres de la commission de la République française pour l'éducation, la science et la culture, en qualité de représentants de l'administration, ainsi qu'il est prévu à l'article 4, alinéa k, du décret du 29 mars 1991: