Article (Arrêté du 14 décembre 1998 portant changement d'assignation de dépenses, suppression et création d'ordonnateurs secondaires du commissariat de l'armée de terre)

Art. 2. - A compter du 1er juillet 1999, la fonction d'ordonnateur secondaire attribuée au directeur du commissariat de l'armée de terre des forces françaises stationnées en Allemagne est supprimée.