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Article (Décision du 11 août 1999 portant création sur Internet d'un traitement automatisé de données nominatives)

Article (Décision du 11 août 1999 portant création sur Internet d'un traitement automatisé de données nominatives)

Art. 2. - Les traitements de données nominatives figurant dans les services mentionnés à l'article 1er ont pour finalité :

- la diffusion d'informations sur la composition de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;

- la liste des noms et adresses professionnelles des personnes à contacter à l'agence et leurs fonctions ;

- la diffusion d'informations pratiques concernant les domaines de compétences de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;

- la diffusion d'informations sur les centres régionaux de pharmacovigilance et centres d'évaluation et d'information sur les pharmacodépendances comportant notamment les noms et coordonnées des responsables de centre ;

- la possibilité pour les utilisateurs du site d'adresser un message au webmaster par courrier électronique.