Article (Arrêté du 21 mai 1999 portant désignation des membres du jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit de la propriété intellectuelle » prévu par l'article 43-5 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973)
II. - Suppléants
Président :
M. Sirinelli (Pierre), professeur des universités à Paris-XI.
Membres :
Mme Faucheux-Bureau (Madeleine), magistrate honoraire ;
Me Gobin (Alain), notaire, à Meudon.