Article (Arrêté du 25 mai 1999 modifiant l'arrêté du 4 janvier 1978 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs des travaux des services techniques du ministère de l'intérieur)

Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs des travaux des services techniques régi par le décret du 14 avril 1965 susvisé est modifié ainsi qu'il suit, à compter du 1er août 1996, sous réserve de l'application de l'article 2 ci-après :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 124 du 01/06/1999 page 8038 à 8039

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