Article (Arrêté du 17 novembre 1999 fixant le règlement particulier de police de la navigation sur les canaux, rivières, cours d'eau et plans d'eau domaniaux : canal du Rhône à Sète)

Art. 18. - Installation de radiotéléphonie des convois poussés (art. 8-06 du RGP) :

Sans préjudice des dispositions prévues à l'article 8-06 du RGP concernant l'installation de radiotéléphonie permettant les communications de bord à bord, le pousseur, dans le cas où la longueur du convoi poussé dépasse 92 mètres, doit être muni d'une installation de radiotéléphonie VHF permettant les communications de bord à terre.

Chapitre V

Navigation de plaisance et activités sportives