Article (Arrêté du 15 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 5 octobre 1994 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Etablissement national des invalides de la marine)

Art. 3. - A l'article 2 de l'arrêté du 5 octobre 1994 susvisé sont supprimés les emplois de :

- responsable administratif dans les centres de liquidation des prestations ;

- responsable administratif au Centre national de liquidation des rôles d'équipage.