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Article (Décret no 99-759 du 3 septembre 1999 modifiant le décret no 90-770 du 31 août 1990 relatif aux commissions administratives paritaires uniques communes aux corps des instituteurs et des professeurs des écoles)

Article (Décret no 99-759 du 3 septembre 1999 modifiant le décret no 90-770 du 31 août 1990 relatif aux commissions administratives paritaires uniques communes aux corps des instituteurs et des professeurs des écoles)

Art. 10. - Le premier alinéa de l'article 17 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« La commission administrative paritaire prévue à l'article 1er du présent décret est présidée par le directeur chargé des personnels enseignants du premier degré ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le représentant de l'administration qu'il désigne. »