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Article (Décret no 99-759 du 3 septembre 1999 modifiant le décret no 90-770 du 31 août 1990 relatif aux commissions administratives paritaires uniques communes aux corps des instituteurs et des professeurs des écoles)

Article (Décret no 99-759 du 3 septembre 1999 modifiant le décret no 90-770 du 31 août 1990 relatif aux commissions administratives paritaires uniques communes aux corps des instituteurs et des professeurs des écoles)

Art. 2. - Le premier alinéa de l'article 3 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« La commission administrative paritaire comprend :

« 1o Dix membres titulaires représentant l'administration ;

« 2o Dix membres titulaires représentant le personnel, dont cinq professeurs des écoles de classe normale, un professeur des écoles hors classe et quatre instituteurs. »