Article (Arrêté du 4 mai 1999 relatif au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse)

Art. 5. - Le directeur de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.