Articles

Article (Arrêtés du 10 mai 1999 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)

Article (Arrêtés du 10 mai 1999 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)

Art. 1er. - Les postes comptables de Montluçon Ouest et de Montluçon Est sont fusionnés en un seul poste comptable dénommé Montluçon-Château (département de l'Allier).