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Article (Décret n° 99-439 du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage)

Article (Décret n° 99-439 du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage)

Art. 37. - Le brevet de chef mécanicien 3000 kW est délivré aux titulaires du diplôme d'études de la marine marchande option Machine qui ont accompli, en qualité d'officier breveté, dix-huit mois de navigation effective dans le service Machine dont douze mois au moins postérieurement à la délivrance de ce diplôme.