Art. 24. - Le brevet de chef de quart de navigation côtière est délivré aux candidats qui réunissent les conditions suivantes :
1o Soit être titulaires du brevet de patron de petite navigation ou du brevet de patron à la plaisance (voile) et avoir suivi une formation dont les conditions sont fixées par arrêté du ministre chargé de la mer, soit être titulaires d'un brevet d'études professionnelles maritimes sanctionnant une formation Pont ou polyvalente ;
2o Etre titulaires du certificat général d'opérateur (CGO) des stations radioélectriques dans le cadre du Système mondial de détresse et de sécurité en mer (SMDSM) ;
3o Avoir accompli douze mois de navigation effective ;
4o Avoir satisfait aux épreuves d'un examen dont les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la mer.
Le brevet de chef de quart de navigation côtière est également délivré après examen aux titulaires du brevet de mécanicien 750 kW qui ont suivi la formation mentionnée au 1o du présent article et qui sont titulaires du certificat général d'opérateur (CGO) des stations radioélectriques dans le cadre du Système mondial de détresse et de sécurité en mer (SMDSM).