Articles

Article (Décret n° 99-439 du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage)

Article (Décret n° 99-439 du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage)


TABLEAU II

QUALIFICATIONS REQUISES POUR L'EXERCICE DE FONCTIONS PARTICULIERES A BORD DES NAVIRES DE PECHE

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 123 du 30/05/1999 page 7988 à 8001

=============================================

TITRE III

CONDITIONS DE DELIVRANCE DES TITRES

DE FORMATION PROFESSIONNELLE MARITIME

Chapitre 1er

Dispositions générales