Article (Arrêté du 1er février 1999 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis)

Art. 3. - L'agrément provisoire est retiré à tout organisme pour lequel l'organisme accréditeur a prononcé un avis défavorable sans restriction.