Article (Arrêté du 13 janvier 1999 autorisant la société Colt Télécommunications France à établir et à exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public et modifiant l'arrêté du 12 décembre 1996 portant autorisation d'établissement d'un réseau ouvert au public en vue de l'exploitation de services de télécommunications (ALT 3))

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 12 décembre 1996 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1er. - La société Colt Télécommunications France SAS est autorisée à établir et à exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique entre points fixes dans les régions Ile-de-France, Midi-Pyrénées, Nord - Pas-de-Calais, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Rhône-Alpes, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté. »