Article (Arrêté du 2 janvier 1992 modifiant l'arrêté du 26 août 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires du ministère de la culture)
Art. 1r. - Le tableau annexé à l'article 1er de l'arrêté du 26 août 1982 susvisé est complété comme suit:
Dans la catégorie des comités spéciaux, est supprimé le comité technique paritaire de la délégation aux arts plastiques;
Dans la catégorie des comités centraux, est supprimé le comité technique paritaire du Centre national des arts plastiques.
La liste des comités techniques paritaires centraux est complétée comme suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0007 du 09/01/1992
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