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Article (Décret du 16 avril 1999 ordonnant la suppression des silos de stockage et des installations de combustion exploités par la coopérative agricole du Soissonnais, à Soissons)

Article (Décret du 16 avril 1999 ordonnant la suppression des silos de stockage et des installations de combustion exploités par la coopérative agricole du Soissonnais, à Soissons)

Art. 1er. - Est ordonnée la suppression des silos de stockage de céréales, grains, produits alimentaires et tout produit organique dégageant des poussières inflammables et des installations de combustion exploités par la coopérative agricole du Soissonnais, rue du Plat-d'Etain, à Soissons (Aisne).