Article (Arrêté du 3 octobre 1991 relatif à la répartition du soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels)
Art. 1er. - En application de l'article 3 du décret du 6 février 1986 susvisé, la répartition du soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels est, pour l'année 1990, fixée comme suit:
- dépenses visées à l'article 1er(1o) du décret du 6 février 1986: 378,6 millions de francs;
- dépenses visées à l'article 1er(2o) du décret précité: 170,4 millions de francs;
- dépenses visées à l'article 1e(3o) du décret précité: 90 millions de francs.