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Article (Décisions du 31 juillet 1991 portant agrément de centres de formation pour la mise en oeuvre des artifices du groupe K4)
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Article (Décisions du 31 juillet 1991 portant agrément de centres de formation pour la mise en oeuvre des artifices du groupe K4)
Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.