Article (Arrêté du 30 juillet 1991 relatif aux élections des membres du Conseil national des universités)
Art. 2. - Les modalités d'inscription sur les listes électorales du Conseil national des universités sont fixées, pour l'ensemble des disciplines à l'exception des disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques,
dans les conditions prévues par le présent arrêté.
La date à laquelle est appréciée la situation des électeurs est fixée par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.