Article (Arrêté du 28 septembre 1990 modifiant et complétant l'arrêté du 22 avril 1980 modifié fixant la liste des substances dont l'usage est prohibé dans les produits cosmétiques et les produits d'hygiène corporelle)
Art. 1er. - La liste des substances dont l'usage est prohibé dans les produits cosmétiques et les produits d'hygiène corporelle, annexée à l'arrêté du 22 avril 1980 susvisé, est modifiée et complétée comme suit:
a) Les rubriques:
METHOXY-1 DIAMINO-2,4 BENZENE (ou DIAMINOANISOLE 2,4);
METHOXY-1 DIAMINO-2,5 BENZENE (ou DIAMINOANISOLE 2,5),
sont abrogées et remplacées respectivement par:
«METHOXY-1 DIAMINO-2,4 BENZENE (ou DIAMINOANISOLE 2,4) et ses sels;
«METHOXY-1 DIAMINO-2,5 BENZENE (ou DIAMINOANISOLE 2,5) et ses sels.» b) Les rubriques ci-après sont ajoutées:
«Colorant CI 42640;
«Colorant CI 13065;
«Colorant CI 42535;
«Colorant CI 61554;
«Anti-androgènes à structure stéroïde;
«Zirconium et ses combinaisons, sauf exceptions reprises:
«1. A l'annexe de l'arrêté du 16 août 1985 modifié fixant la liste des substances dont l'emploi dans les produits cosmétiques et les produits d'hygiène corporelle est soumis à restriction;
«2. A l'annexe de l'arrêté du 6 novembre 1986 modifié fixant la liste des colorants que peuvent contenir les produits cosmétiques et les produits d'hygiène corporelle destinés à entrer en contact avec les muqueuses;
«Acénonitrile.»