Article (Arrêté du 27 novembre 1990 modifiant l'arrêté du 28 août 1990 portant délégation permanente de pouvoirs aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation en matière de gestion des professeurs des écoles)
Art. 2. - L'article 1er de l'arrêté du 28 août 1990 susvisé est modifié comme suit:
Après:
«19. A la mise en position de non-activité»,
Ajouter:
«20. A l'inscription sur les listes d'aptitude;
«21. Au classement;
«22. A l'affectation;
«23. A l'établissement des tableaux d'avancement;
«24. A l'ouverture des droits à remboursement des frais occasionnés par les déplacements.»