Article (Décret no 90-1240 du 31 décembre 1990 portant fixation, à compter du 1er janvier 1991 et du 1er juillet 1991, du plafond de la sécurité sociale)
Vu l'avis de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés;
Vu la saisine de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés;
Vu l'avis de la Caisse nationale des allocations familiales;
Vu l'avis des organisations signataires de la convention collective du 14 mars 1947,