Article (Arrêté du 27 décembre 1990 fixant le montant de la taxe parafiscale sur certaines viandes au profit de l'Association nationale pour le développement agricole)
Art. 1er. - En application du décret du 24 décembre 1987 susvisé, le montant de la taxe parafiscale perçue sur certaines viandes au profit de l'Association nationale pour le développement agricole est fixé comme suit à compter du 1er janvier 1991 par kilogramme net:
- pour la viande de boeuf et la viande de veau: 0,034 F;
- pour la viande de porc: 0,034 F;
- pour la viande de mouton: 0,032 F;
- pour les viandes des espèces chevaline, asine et de leurs croisements:
0,034 F.