Article (Décret no 90-1229 du 31 décembre 1990 relatif au statut particulier du corps des aides techniciens des installations de La Poste et du corps des aides techniciens des installations de France Télécom)
Art. 6. - L'article 6 du décret du 11 janvier 1979 susvisé est modifié comme suit:
I. - Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes:
«Les fonctionnaires et les agents non titulaires de droit public nommés au grade d'aide technicien de 2e classe sont classés dans leur nouveau grade dans les conditions prévues aux articles 5 et 6 du décret du 27 janvier 1970 susvisé. Toutefois, les fonctionnaires régis par le décret du 27 janvier 1970 susvisé et les fonctionnaires de La Poste et de France Télécom, parvenus au 11e échelon de leur grade et promus aides techniciens de 2e classe, sont classés au 10e échelon de ce grade en conservant leur ancienneté d'échelon majorée de quatre ans. En outre, les aides techniciens recrutés à l'extérieur sont nommés directement au 3e échelon.» II. - Au troisième alinéa, les mots: «l'administration» sont remplacés par les mots: «l'exploitant public».