Article (Arrêté du 11 février 1991 portant création au centre de traitement de l'information médicale des armées d'un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la gestion des contrôles d'accès)
Art. 5. - Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.