Article (Arrêté du 8 juillet 1991 portant application pour 1991 de l'article 3 du décret no 85-402 du 3 avril 1985 relatif aux allocations de recherche)
Art. 2. - Pour pouvoir présenter une demande de prolongation de contrat d'allocation, ces allocataires de recherche doivent satisfaire à chacune des conditions suivantes:
1o Avoir pris une inscription en vue de l'obtention du diplôme de doctorat défini par les arrêtés du 5 juillet 1984 et du 23 novembre 1988 relatifs aux études doctorales;
2o Poursuivre des travaux dans un domaine ou sur un sujet de recherche nécessitant une préparation de doctorat de plus de deux ans;
3o Avoir reçu un avis favorable motivé de leur directeur de thèse et du responsable de la formation de troisième cycle à laquelle ils sont rattachés; 4o Ne pas devoir être incorporé au service national pendant cette période complémentaire.