Article (Arrêté du 14 août 1991 modifiant l'arrêté du 22 octobre 1980 portant codification des règles de conformité des appareils et matériels à gaz aux normes françaises les concernant)
Art. 3. - La liste des normes qui fait l'objet de l'annexe à l'arrêté du 22 octobre 1980 est abrogée et remplacée par celle qui est annexée au présent arrêté.