Article (Arrêté du 12 août 1991 portant application de la directive no 90-396 C.E.E. relative aux appareils à gaz)
- le nom du fabricant ou son symbole d'identification;
- la dénomination commerciale de l'appareil;
- le type d'alimentation électrique utilisée, le cas échéant;
- la catégorie de l'appareil.
Selon la nature des différents appareils, les renseignements nécessaires à l'installation sont ajoutés.