Article (Arrêté du 12 août 1991 portant application de la directive no 90-396 C.E.E. relative aux appareils à gaz)
Art. 3. - Les appareils et les équipements visés à l'article 1er doivent satisfaire aux exigences essentielles qui leur sont applicables et qui figurent à l'annexe 1 à la directive no 90-396 C.E.E. susvisée.