Article (Arrêté du 20 novembre 1990 complétant l'arrêté du 25 juillet 1989, modifié par l'arrêté du 19 juin 1990, portant création du certificat d'aptitude professionnelle de navigation fluviale)
Art. 2. - Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.