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Article (Décret no 90-1044 du 23 novembre 1990 portant virement de crédits)
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Article (Décret no 90-1044 du 23 novembre 1990 portant virement de crédits)
Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 35800000 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.