Article (Arrêté du 19 novembre 1990 portant annulation de crédits)
Article (Arrêté du 19 novembre 1990 portant annulation de crédits)
Art. 3. - Est annulé sur 1990 un crédit de 1273710000 F applicable au compte spécial du Trésor et au chapitre mentionnés dans le tableau C annexé au présent arrêté.