Article (Arrêté du 1er mars 1991 fixant la liste des commissions dont les membres et collaborateurs apportent leur concours à l'Etat et à ses établissements publics nationaux et peuvent, à ce titre, être remboursés des frais de transport et de séjour qu'ils ont engagés)
5o Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Conseil d'administration de l'établissement public.
Bureau du conseil d'administration.
Commission d'action sociale du conseil d'administration.
Commission des affaires générales et des finances du conseil d'administration.
Groupe de travail chargé d'examiner les demandes de subventions des associations.
Comité du souvenir et des manifestations nationales.
Commission nationale pour l'attribution du diplôme d'honneur de porte-drapeau.
Conseils départementaux et commissions d'action sociale.
Comité technique paritaire central.
Commissions administratives paritaires.
Comités médicaux et commissions de réforme.
Jurys de concours et d'examens.
Commission d'action sociale du personnel.
Commission nationale des recours (aides et secours).
Commission pour l'attribution de subventions exceptionnelles pour l'équipement spécial des véhicules automobiles des invalides de guerre.
Commission pour l'indemnisation et le reclassement des personnels ayant servi dans les formations régulières ou supplétives de l'armée française en Afrique du Nord.
Commissions nationales des titres et cartes.
Commissions départementales des titres et cartes.
Commission centrale prévue par la loi du 26 septembre 1951 relative aux bonifications et avantages de carrière des fonctionnaires ayant accompli des services de Résistance.
Commission des bonifications (Afrique du Nord).
Commission d'experts (Afrique du Nord).