Articles

Article (LOI no 91-73 du 18 janvier 1991 portant dispositions relatives à la santé publique et aux assurances sociales (1))

Article (LOI no 91-73 du 18 janvier 1991 portant dispositions relatives à la santé publique et aux assurances sociales (1))

TITRE Ier


DISPOSITIONS RELATIVES

A LA SANTE PUBLIQUE


C HAPITRE Ier


Dispositions relatives à l'amélioration

de la protection de la santé publique