Article (Arrêté du 12 février 1991 fixant le taux horaire de l'indemnité pour activités péri-éducatives allouée à certains personnels enseignants ou exerçant des fonctions d'enseignement et aux personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'agriculture)
Art. 1er. - Le taux horaire de l'indemnité pour activités péri-éducatives prévue à l'article 1er du décret du 12 février 1991 susvisé est fixé à 120 F.