Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-P175 du 10 septembre 1991 portant nomination du directeur des autorisations et des études du Conseil supérieur de l'audiovisuel)
Art. 2. - Le directeur général du Conseil supérieur de l'audiovisuel est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.