Article (Décret no 91-951 du 4 septembre 1991 complétant le décret no 91-534 du 7 juin 1991 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de Nantes)
Art. 1er. - Il est ajouté au décret no 91-534 du 7 juin 1991 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de Nantes un nouvel article 3 ainsi rédigé:
«Art. 3. - Le conseil d'administration de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Nantes comprend, outre son président, quarante membres ainsi répartis:
«1. Neuf représentants des établissements auxquels l'institut universitaire de formation des maîtres est rattaché:
«- le président de l'université d'Angers ou son représentant;
«- le président de l'université du Mans ou son représentant;
«- le président de l'université de Nantes ou son représentant;
«- deux représentants de chacun des conseils d'administration des établissements mentionnés ci-dessus désignés par chacun de ces conseils;
«2. Dix représentants des personnels répartis au sein des quatre collèges suivants:
«- deux représentants des professeurs des universités et personnels assimilés en application de l'article 5 du décret du 20 janvier 1987 susvisé; «- deux représentants des autres enseignants-chercheurs et personnels assimilés en application de l'article 5 du décret du 20 janvier 1987 susvisé; «- quatre représentants des autres enseignants et autres formateurs;
«- deux représentants des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service;
«3. Huit représentants des usagers répartis en deux collèges distincts:
«- cinq représentants des étudiants, des élèves professeurs et des professeurs stagiaires;
«- trois représentants des personnels ayant vocation à bénéficier des formations dispensées par l'institut;
«4. Sept représentants des collectivités territoriales:
«- le président du conseil régional de la région des Pays de la Loire ou son représentant;
«- le président du conseil général de la Loire-Atlantique ou son représentant;
«- le président du conseil général de Maine-et-Loire ou son représentant;
«- le président du conseil général de la Mayenne ou son représentant;
«- le président du conseil général de la Sarthe ou son représentant;
«- le président du conseil général de la Vendée ou son représentant;
«- un représentant des communes dans le ressort de l'académie de Nantes;
«5. Six personnalités nommées en raison de leurs compétences en matière d'éducation, de formation et de recherche, dont:
«- trois membres des corps d'inspection parmi lesquels le correspondant académique de l'inspection générale de l'éducation nationale;
«- deux personnalités désignées sur proposition des autres membres du conseil d'administration de l'institut.»