Article (Décret n° 91-962 du 19 septembre 1991 modifiant le décret n° 90-105 du 30 janvier 1990 relatif aux contrats emploi-solidarité)
Art. 2. - L'article 3 du décret du 30 janvier 1990 susvisé est ainsi complété:
«4o Une personne mentionnée au 6o de l'article 1er».